Guinée Conakry: Code Foncier et Domanial et droits coutumiers
En Guinée Conakry, il est plus que fréquent de voir des litiges fonciers entre les détenteurs des droits fonciers coutumiers, vivant au village, et les détenteurs des savoirs juridiques fonciers de la ville, membres des services publics. Pourtant, en 2012, le Code Foncier et Domanial (CFD Guinée) semblait apporter une solution à ces litiges devenus un peu trop répétitifs au pays.
Réglementation foncière: pourquoi ça coince?
La Guinée a eu en 2012 un code foncier pourtant les différends sur les terres n’ont pas assez baissé. En première ligne s’oppose toujours le fait que l’Etat puisse être chef de toutes les terres encore non titrées et le fait que les dans les zones rurales, on veuille toujours pratiquer, comme par le passé, les droits coutumiers.
Il en ressort donc tout un vide juridique pour les terres rurales attaquées de plus en plus par les services publics au nom de l’intérêt commun. Les expropriations devenues légions sonnent le glas et on se demande à quoi sert réellement ce Code Foncier?
En effet tout coince du fait que les circulaires et arrêtés et même les décrets d’application du qui soutiennent ce code patrimonial (CFD Guinée) ne sont ni appliqués ni respectés. Il reste dans le réel un constat de beaucoup d’imprécisions dans les situations de crises foncières qui elles sont réelles.
Le foncier rural et les ressources naturelles
Il est en fait question de la gestion des ressources naturelles du pays. Un flou existe et cela exaspère les populations. De même que les populations rurales sont aux abois sur la qualité de répartition et d’expropriation de leurs terres héritées, de même elles sont perplexes sur le management des eaux et forêts, de l’environnement de l’élevage de la Guinée Conakry.
Or la décentralisation et ce Code foncier et Domanial qui demeurent très flous devraient plutôt essayer d’éclaircir les points d’ombre. Ceux sur les spécificités de la gestion foncière rurale qui ne cesse de faire débat. Or il y a eu en 2001, un texte, rejoignant le CFD Guinée, le DPFMR, Déclaration de politique foncière en milieu rural pour prendre en compte les droits des usagers ruraux sur leurs terres, rien n’y fait, ça coince.
Au niveau des départements ministériels reliés aux ressources naturelles et au foncier rural en particulier, on a multiplié des études, des bilans et les élaborations de feuilles de route mais les actions concrètes dans la réalité du juridique foncier piétinent encore en Guinée Conakry.
