Point De Vue Des Pays voisins Guinee: Résumé de son code foncier

C’est un code qui détermine pour tous et chacun les droits fonciers établis au Burundi. C’est une loi créée en 1986 et réformée en 2011, réglementant la gestion terrestre des terres du pays,on dénombre 433 articles pour 5 titres.

Titre 1: Généralités

Bien que la littérature ne soit pas abondante sur le sujet, on sait tout de même de quoi sont composées les 5 principaux titres de ce code foncier:

Les généralités qui sont axées sur le droit de gestion que l’état porte directement sur le patrimoine foncier de tout le territoire national.

1. Il s’agit aussi des distinctions que les services publics doivent établir entre le domaine ou terrain public et le terrain privé de l’Etat.
2.  C’est aussi question dans ces généralistes du code foncier burundais de faire la différence entre le terrain urbain et le terrain rural.
3.  Ladite loi vient établir les limites et les autorisations à accorder aux étrangers sur le sol burundais.
4. En dernier lieu, c’est dans cette première rubrique du texte qu’on trouve des informations sur l’enregistrement qu’on fait des titres de propriété ou titres fonciers.

Titre 2: droits fonciers

Parmi les informations qu’on peut tirer de ce document foncier, on sait qu’il gère les droits fonciers proprement dits. Il s’agit entre autres de l’emphytéote, de la propriété foncière, du cadre des hypothèques. On y trouve aussi l’usage et l’habitation, la question de l’usufruit et des servitudes sur les terrains y est aussi abordée.

Titre 3: Du régime des terres domaniales

Ici, en terres domaniales, on explique ligne par ligne tous les droits sur les cessions et même les concessions des terres domaniales. On évoque le domaine foncier, dans ses deux volets public et privé. On parle aussi de la gestion des terres communales sans oublier les structures publiques et aussi la question des sociétés de droit public. Tout est détaillé dans le régime des terres domaniales du code foncier burundais.

Titre 4: Du régime des terres appropriées

A ce niveau, la loi foncière apporte les détails sur la gestion des enregistrements des droits de propriété ou fonciers. en termes clairs:

• les droits coutumiers des uns et des autres;
• les restrictions et limites dans la gestion et l’application de ces pouvoir et droits,
• la gestion du thème de la mise en valeur et le problème des droits fonciers des particuliers,
• on parle également à ce niveau du régime des terres appropriées des plans d’aménagement sur tout le territoire
• En dernier lieu pour les terres appropriées, on évoque les cas et raisons d’expropriation quand le service public a besoin d’utiliser un espace national.

Titre 5: Les disposition finales

Le Burundi est une terre de biodiversité. On y trouve de belles ressources. Alors pour tout ce qui n’a pas été mentionné dans les 4 premières rubriques se retrouve ici. Lire la loi foncière burundaise pour plus d’informations.